Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 68 Non soutenu
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La solution de la collectivité unique est promue activement en différents points du territoire sur le modèle de la Métropole de Lyon. Il s’agit d’une rupture profonde dans la décentralisation, dont les concepteurs ont bien veillé à diviser les compétences pour éviter la constitution d’un pouvoir local unique.
Sous prétexte de cohérence et de renforcement de la lisibilité pour les citoyens, on favorise un modèle de concentration des pouvoirs locaux sur une seule institution, une seule assemblée locale et une seule personne.
Un des apports de la décentralisation était de favoriser la discussion et la négociation, la collectivité unique constitue de ce point de vue une régression vers une centralisation locale autour d’un pouvoir d’agglomération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.