Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 58 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 44 qui modifie les conditions dans lesquelles un accord local peut être conclu pour fixer la composition de l’assemblée délibérante d’un EPCI en cas d’extension du périmètre de celui-ci ou de fusion de plusieurs EPCI.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.