Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 47 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 20 qui prévoit l’entrée en vigueur du regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2020.
Cosignataires
Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.