Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 46 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit la mise en place d’une conférence d’arrondissements chargée de préparer la mise en place d’une conférence d’arrondissements chargée de préparer le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique.
Cosignataires
Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.