Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 36 Rejeté
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 40 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette réforme n’a pas été débattue avec les élus du conseil de Paris, ni concertée avec les acteurs économiques parisiens.
Son impact n’est pas mesuré, notamment en terme de lourdeur administrative.
Cosignataires
François Fillon, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour, Pierre Lellouche
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.