Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 70 Non soutenu
M. Gaby Charroux GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2016· sort le 15 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence au regard de l’amendement proposant l’abrogation de l’article 54 de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.