Amendement n° 66 Non soutenu

Rédiger ainsi cet article : « L’article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est abrogé. »

Le présent amendement propose de supprimer le projet d’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains à compter du renouvellement prévu en 2020. La mise en place de la loi M.A.P.T.A.M. a rencontré une forte opposition de la quasi-totalité des maires du département des Bouches du Rhône et des populations. Cette opposition, loin d’être une querelle de clochers, portait avant tout la volonté de sauvegarder la démocratie de proximité et les compétences des communes dont le maire est la personnalité élue la plus appréciée des françaises et des français. Ce mouvement était porteur d’un projet alternatif, plus sage et plus respectueux des territoires et des populations visant à mutualiser, sur un périmètre égal, des compétences majeures telles que l’environnement, les transports, le développement économique et la formation supérieure. L’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, sous un masque de démocratie renouvelée, n’est rien d’autre qu’un outil supplémentaire d’effacement des communes et des maires qui rencontre d’ores et déjà, une forte hostilité et pourrait relancer des tensions au moment même où la métropole a besoin d’apaisement pour faire face aux difficultés, prévues, liées à sa mise en place. Par ailleurs, le gouvernement n’ayant toujours pas remis de rapport ni d’étude d’impact éclairant cette réforme, il convient purement et simplement d’abroger cette disposition.