Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 130 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2016· sort le 15 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Au premier alinéa du II de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « des communes de la région d’Île-de-France » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la ville de Paris continuera de contribuer au fond de solidarité des communes de la région Ile-de-France.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Arnaud Richard, Maina Sage, André Santini, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.