Amendement n° 117 Retiré

Substituer aux alinéas 2 à 9 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 2512-13 est ainsi rédigé : «  Art. L. 2512-13 . - I. - À Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et par les articles L. 2512-7, L. 2512‑13‑1, L. 2512-14 et L. 2512-17 du présent code. « Sans préjudice des compétences du préfet de police, le maire de Paris exerce les pouvoirs de police conférés au maire par l'article L. 2212-2, dans les conditions fixées à l'article L. 2214-3 et au premier alinéa de l'article L. 2214-4. « II. – En outre, le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière : ».

Cet amendement vise à rétablir l’article 21, tel qu’adopté par le Sénat, qui renforce les pouvoirs de police du maire de Paris, notamment en matière de salubrité publique.