Amendement n° 19 Rejeté

Après l’article L. 2212‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2212‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2212‑1‑1 . – Le médecin informe la femme de la façon dont l’avortement par médicament se réalise. Entre quarante et soixante-douze heures, voire jusqu’à dix jours après l’absorption du médicament ou aux prochaines menstruations, le fœtus chaud et encore vivant, c’est-à-dire un enfant à naître, est expulsé du corps de la femme. « Le médecin propose des solutions alternatives à l’avortement pour défendre la vie notamment l’accouchement sous X ou garder l’enfant avec le soutien des aides, droits et avantages en tous genres qu’elle peut recevoir de l’État. « Le médecin peut diriger la femme vers des associations qui promeuvent ce genre de choix. »

L’information sur l’avortement provoqué doit faire prendre conscience à la femme de la nature de son geste. Lui indiquer toutes les modalités conséquentes à l’avortement doit être signalé au code de la santé publique, expliqué avec les détails de son geste.