Amendement n° 53 Sans sort

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux agents appartenant ou ayant appartenu à l’un des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, exerçant ou ayant exercé des fonctions en détachement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi, suivi ou non d’intégration, y compris le cas échéant momentanément privés d’emploi ou n’ayant plus la qualité de sapeurs-pompiers professionnels lorsqu’ils font valoir leurs droits à retraite. »

Cet amendement vise à préserver le bénéfice de la majoration de pension résultant de l’intégration de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite à tous les sapeurs-pompiers professionnels exerçant ou ayant exercé en position de détachement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi, suivi ou non d’intégration.