Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 50 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« souscrit »
les mots :
« peut souscrire ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace l’obligation pour l’association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance de souscrire un contrat auprès d’un organisme national de gestion de son choix, afin de lui en confier la gestion administrative et financière, par une possibilité.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.