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Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Amendement n° 49 Retiré

M. Charles de Courson UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Au début, insérer l’alinéa suivant : « Au troisième alinéa de l’article 15‑2 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « , de représentants de l’État ». »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de modifier la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers afin d’ajouter à la composition du conseil d’administration de l’association la représentation de l’État. Cette présence serait notamment justifiée par la participation financière apportée par l’État et ses attributions en matière de sécurité civile et de politique de développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Cosignataires

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.