Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 48 Sans sort
M. Charles de Courson UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« , du suivi administratif et financier ».
Exposé sommaire
Cet amendement confie à l’association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, outre la surveillance et le contrôle, le suivi administratif et financier de la nouvelle prestation.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.