Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° 23 Adopté
Mme Pascale Got SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence par rapport à l’amendement qui modifie la rédaction de l’article L. 567‑12.
Cosignataires
Chantal Berthelot, Pascale Got, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.