Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° 14 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Pascale Got SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« mentionnée au 1° bis du II de l’article L. 562-1 ».
Exposé sommaire
Amendement qui actualise l’intitulé et la référence des zones d’activité résiliente et temporaire.
Cosignataires
Chantal Berthelot, Pascale Got, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.