Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 76 Non soutenu
Mme Marie-Françoise Bechtel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition est trop vague dans sa rédaction pour permettre qu’elle soit insérée de façon utile dans l’ensemble des critères régissant les aides de l’État aux publications de presse ou sites d’information.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.