Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 36 Non soutenu
Mme Annie Genevard LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet aux publications de presse et sites Internet rédigés en langues régionales de bénéficier des mêmes aides directes et indirectes accordées par l’État que ceux rédigés en langue française.
Cependant cet article ne précise pas dans quel cadre budgétaire cela serait possible : y aurait-il une hausse globale des aides de l’État ou cela se ferait-il à enveloppe constante et signifierait donc une diminution des aides pour les publications en langue française ? Il est vrai qu’à l’approche des élections présidentielles, le Gouvernement multiplie les annonces budgétaires sans en préciser les financements.... Au nom de cette interrogation , il vous est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Véronique Besse, Annie Genevard, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Jean-Pierre Vigier, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.