Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 70 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« historiquement avéré ».
Exposé sommaire
Comme susvisé, le développement des langues et cultures régionales ne doit pas être entendu comme étant simplement des langues minoritaires. Les langues et cultures régionales doivent être historiquement avérées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.