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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 39 Non soutenu

Mme Annie Genevard LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article propose que le CSA veille dans les territoires où sont pratiquées des langues régionales à ce qu’une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats qui propose une diffusion de services de radio en langues régionales. Aussi , dans un souci de cohérence et de respecter l’esprit des missions qui lui ont été confiées jusqu’à présent, il n’est pas souhaitable de lui demander d’assurer la promotion et le développement des langues régionales. Tel est l’objet de cet amendement de suppression.

Cosignataires

Véronique Besse, Annie Genevard, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Jean-Pierre Vigier, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.