Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 39 Non soutenu
Mme Annie Genevard LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose que le CSA veille dans les territoires où sont pratiquées des langues régionales à ce qu’une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats qui propose une diffusion de services de radio en langues régionales.
Aussi , dans un souci de cohérence et de respecter l’esprit des missions qui lui ont été confiées jusqu’à présent, il n’est pas souhaitable de lui demander d’assurer la promotion et le développement des langues régionales.
Tel est l’objet de cet amendement de suppression.
Cosignataires
Véronique Besse, Annie Genevard, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Jean-Pierre Vigier, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.