Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
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Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Les dispositions adoptées par le biais de l'amendement n°655, en ce qu'elles rendent obligatoire la signature d'une convention entre l'agence du service civique et la personne morale agréée mettant des volontaires à disposition d'autres structures, conduisent à une redondance inopportune avec l'agrément déjà délivré à cette dernière. Une telle contrainte risque donc de limiter l'accès des organismes à l'intermédiation, freinant ainsi la montée en charge du service civique.
C'est pourquoi il est proposé de les supprimer.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.