Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 800 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À la fin de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« des territoires ruraux »,
les mots :
« territorial et rural ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.