Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 784 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 774
En clair
Résumé en cours…
Article 36 nonies
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cinquième alinéa est complété par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa »
les mots :
« quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du présent I ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer par deux fois au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.