Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 777 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 138
En clair
Résumé en cours…
Article 15 septies
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2017 »
la date :
« 1 er juillet 2017 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.