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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 724 Tombé

M. Erwann Binet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « représentants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « de moins de trente ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ne pas définir dans la loi les associations de jeunesse et d’éducation populaire par la composition de leur conseil d’administration. La rédaction actuelle crée un précédent en excluant de la représentation des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire dont l’instance dirigeante n’est pas composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans pour au moins la moitié d’entre eux.

Cosignataires

Erwann Binet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.