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Amendement n° 719 Tombé

M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « représentants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « de moins de trente ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ne pas définir dans la loi les associations de jeunesse par la composition de leur conseil d’administration. Le texte adopté par le Sénat limite la représentation des associations de jeunesse à celles dont le conseil d’administration est composé pour moitié de jeunes de moins de 30 ans. Cela revient à exclure de la représentativité toutes les associations pourtant agréées de jeunesse et d’éducation populaire mais dont le conseil d’administration ne correspond pas à ce critère. L’amendement vise à supprimer la condition d’âge pour le conseil d’administration, tout en ajoutant une condition d’âge maximum de 30 pour les représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.