Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 322 Adopté
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’expression « refléter la population » est un quota qui ne s’assume pas, un quota honteux.
Aligner la composition des CESER sur les différentes classes d’âge de la population régionale « telle qu’issue du dernier recensement » sera terriblement complexe à mettre en œuvre, difficilement objectivable et nous fait basculer dans la logique des quotas qui est très contestable du point de vue des principes républicains.
La parité homme-femme est le seule distinction politique ayant valeur législative parce qu’elle correspond à une différenciation universelle du genre humain. Ni les différences d’âges ni les différences socio-professionnelles ni les différences d’origine ne peuvent prétendre à ce statut.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.