Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 683 Rejeté
M. Sylvain Berrios LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer les alinéas 21 à 26.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement de réécriture des alinéas 18 à 20 (réforme des obligations issues de la loi SRU).
Cosignataires
Sylvain Berrios, Jean-Michel Couve, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Marie Sermier, Pascal Thévenot, Jean-Marie Tétart, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.