Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 678 Rejeté
Mme Audrey Linkenheld SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots
« est fixée par décret »
les mots :
« équivaut au moins à une journée par mois de service civique effectué ».
Exposé sommaire
Le service civique n’est pas seulement une mission d’intérêt général confiée à un jeune. Il est une étape de vie d’éducation à la citoyenneté par l’action solidaire et la mixité sociale. La formation civique et citoyenne est un symbole important de cette caractéristique essentielle. A ce titre, le législateur doit s’assurer que sa durée est conséquente, plutôt que de la renvoyer à un décret.
Cosignataires
Philippe Bies, Anne-Christine Lang, Audrey Linkenheld, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.