Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 574 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Mettre en place un système paritaire, par pure idéologie, est contreproductif. Les compétences des individus doivent primer sur leur appartenance à un sexe défini. Cet article va à l’encontre du principe de méritocratie selon lequel chaque individu en fonction de ses capacités puisse accéder aux postes qu’il mérite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.