Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 572 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général »
les mots :
« s’engager pour le bien commun ».
Exposé sommaire
Les associations d’intérêt général ne garantissent pas seules le fait de s’engager en faveur du bien commun, il existe une multitude d’autres moyens pour le faire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.