Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 569 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots
« régime d’autorisation »
les mots :
« accompagnement financier de la déclaration ».
Exposé sommaire
L’importance de l’école libre ou « indépendante » dans notre système éducatif requiert la mise en place d’un suivi permettant son développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.