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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 561 Rejeté

M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Il est manifesté dans  l'article Article 131-5-1 du code pénal, qu'un délit peut être puni par un simple stage. Un délit doit être punit, cela fait appel au bon sens. Nul ne peut, sans punition, recouvrir la liberté alors qu'il l'a perdu pour faute envers les valeurs de la République. En conséquence, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté la place de l'emprisonnement est tout à fait incongrue. Le stage a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société, aussi la présente modification apparait comme futile et doit être supprimée.

Cosignataires

Jacques Bompard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.