Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 550 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, après les mots
« modestes et »
supprimer les mots :
« des personnes ».
Exposé sommaire
Pas d’utilité à l’ajout du mot « personnes ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.