Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 528 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article vise à systématiser une sentence envers des comportements délictuels ou criminels doublé de discrimination ou de racisme. Pourtant, il ne prend pas compte du type de délit ou de crime, et du degré de discrimination ou de racisme. L’article aujourd’hui rédigé permet au juge de délibérer en fonction du cas de figure, grace au terme « aggravé », ce qui permet une meilleure impartialité
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.