Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 521 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La délivrance d’informations relatives à « l’éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l’individu. Il n’est donc pas légitime d’inscrire cette charge dans les compétences des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie. Il relève des fonctions de ces institutions d’informer ses souscripteurs sur leurs droits, et non de s’immiscer dans ce volet de la sphère privée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.