Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 506 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 178
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 178, substituer aux mots :
« ne détenant pas la compétence »
les mots :
« n’étant pas compétent en matière d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.