Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 496 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quinquies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , du groupe lourd ou mention deux-roues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la préparation des permis deux roues ou poids lourd dans les formations éligibles au compte personnel de formation.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.