Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 285 Rejeté
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quinquies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , du groupe lourd ou mention deux-roues ».
Exposé sommaire
Le présent amendement se propose d’élargir le champ d’éligibilité du Compte Personnel de Formation (CPF) à la préparation des épreuves théoriques et pratiques de conduite aux permis de conduire deux-roues et poids lourds.
En effet, ces permis, qui ne sont pas forcément nécessaires aux salariés dans leur quotidien, le sont cependant pour obtenir certains emplois, notamment dans la réparation et la maintenance de ce type de véhicules. Aussi, leur préparation est une formation réellement nécessaire à l’apprentissage de ces métiers.
Cette mesure favorise donc l’insertion professionnelle, sans peser sur les finances publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.