Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 479 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 60 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La formulation floue de cet article pose des problèmes éthiques. En effet, intégrer la « politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations » comme critère d’accès aux marchés publics, pourrait inciter les entreprises à pratiquer la discrimination positive dans leurs politiques d’embauches.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.