Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 98 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Supprimer l’alinéa 58.
Exposé sommaire
Il y a un risque d’ingérence : la CDPNS risque d’émettre un avis global sur l’ensemble du PLU de la commune.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.