Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 77 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Sophie Dion LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Au titre II de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, après la seconde occurrence du mot :« la », sont insérés les mots : « nécessaire application de la ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.