Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 76 Rejeté
Mme Sophie Dion LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« physiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le mot « physiques » ; les contraintes pouvant être de toute nature. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.