Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 75 Non soutenu
Mme Sophie Dion LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« éventuellement, après expérimentation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Des expérimentations peuvent, au préalable, être menées. »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à réécrire l’alinéa 2 de l'article 3 pour une meilleure lisibilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.