Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 73 Non soutenu
Mme Sophie Dion LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« éducative »,
insérer les mots :
« , d'offre de transports ».
Exposé sommaire
Le désenclavement des territoires de montagne est une préoccupation majeure, au même titre que l’éducation et la santé. Nos territoires sont en effet confrontés à des fermetures de lignes ou à des diminutions de liaisons ferroviaires qui ont des incidences graves en matière économique comme dans le domaine de la santé publique. Afin d’en assurer la pérennité, l’accessibilité et la proximité, la réévaluation du niveau des services en montagne doit aussi porter sur l’offre de transport, notamment l’offre de transports publics. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.