Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 69 Non soutenu
Mme Sophie Dion LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« national »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’alinéa 2 de l’article 1 er reprend, en majeure partie, les termes de l’article 1 er de la loi de 1985. Mais, en s’arrêtant à « intérêt national », le message apparaîtrait comme beaucoup plus fort. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.