Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 61 Retiré
M. Damien Abad LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce nouvel article apparait superfétatoire.
En effet, il convient de laisser aux comités de massifs la liberté de s’organiser, selon les spécificités qui sont les leurs.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.