Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 168 Rejeté
M. Philippe Folliot UDIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce nouvel article apparait superfétatoire dans la mesure où il serait préférable de laisser aux comités de massifs la liberté de s’organiser, en fonction de leurs spécificités propres.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.