Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 48 Tombé
M. Damien Abad LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aussi bien aux moyens de protection des troupeaux, notamment les parcs et les chiens de protection, qu’aux dispositifs d’intervention sur le loup, en particulier les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, ainsi que les prélèvements. »
Exposé sommaire
Les moyens de lutte doivent être précisés : il s’agit des moyens de protection et des dispositifs d’intervention.
Cosignataires
Damien Abad, Marine Brenier, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.