Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 388 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« mobilités, »,
insérer les mots :
« en prenant en compte le caractère transversal du développement durable, ».
Exposé sommaire
C’est un enjeu important pour les zones de montagne que de s’inscrire dans une logique de développement durable. C’est d’ailleurs une priorité clairement exprimé par la présente loi, notamment dans son article premier. En effet, une grande part de l’activité touristique est directement liée à la qualité de vie et l’existence d’espaces naturels dans les territoires de montagne, ainsi que la qualité des produits qu’évoque la montagne.
Cependant, l’image de la montagne a parfois été écornée par des équipements à destination du tourisme hivernal. Ces réalisations ont malmenés les espaces naturels, mais aussi agricoles. La mise en œuvre d’un développement durable est donc un enjeu déterminant pour les territoires de montagne pour éviter les erreurs commises ces dernières décennies.
Par cet amendement, il s’agit donc de rappeler la nécessaire prise en compte du développement durable dans les activités des commissions spécialisées des comités de massif dont les compétences sont par ailleurs redéfinis et renforcés par la présente loi.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.